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Déclaration de confidentialité

Protection des données à caractère personnel

Le Support Centre for Data Sharing est fourni et géré par la Commission européenne, La direction générale des réseaux de communication, du contenu et des technologies. La Commission européenne est attachée au respect de la vie privée.
La politique de protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions de l’Union européenne est fondée sur le règlement (UE) 2018/1725 relatif à la protection des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’UE.
Cette politique couvre le site Web du Support Centre for Data Sharing. Bien que vous puissiez parcourir la majeure partie de ce site Web sans fournir aucune information personnelle, dans certains cas, des informations sont nécessaires afin de fournir les services électroniques que vous demandez. Lorsqu'il exige de telles informations, le site Web les traite en totale conformité avec la réglementation ci-dessus et fournit des informations sur l'utilisation de vos données dans leurs déclarations de politique de confidentialité spécifiques. À cet égard:

  • pour chaque service électronique, un responsable du traitement veille à la conformité avec la politique en matière de respect de la vie privée;
  • pour la Commission européenne, le délégué à la protection des données veille à l’application des dispositions du règlement et conseille les responsables du traitement sur le respect de leurs obligations;
  • pour toutes les institutions, l'autorité de contrôle indépendante est le Contrôleur européen de la protection des données.

Le site Web peut fournir des liens vers des sites tiers. Pour utiliser le contenu de ces sites sur nos sites web, vous devrez peut-être accepter d’abord les conditions particulières de ces sites tiers. Il s’agit notamment de leurs politiques en matière de cookies, qui échappent à notre contrôle.

Regulation on the protection of personal data

Services en ligne

Un service en ligne sur les sites Web de la Commission européenne est un service ou une ressource qui améliore la communication entre les citoyens et les institutions européennes. 3 types de e-services sont proposés par Support Centre for Data Sharing, ainsi que par d'autres sites Internet de la Commission européenne:

  • des services d’information qui offrent un accès facile et efficace à l’information;
  • des services de communication interactifs qui facilitent les consultations sur les politiques et les retours d’information;
  • des services de transaction qui permettent des formes élémentaires de transaction avec l'UE, tels que les marchés publics, les opérations financières, le recrutement, l’inscription à des événements et la commande de documents.

Support Centre for Data Sharing utilise les services en ligne de la Commission européenne suivants, décrits dans les dossiers de protection des données respectifs:

  1. EU Login, décrit dans DPR-EC-03187: Identity & Access Management Service (IAMS)
  2. EUSurvey, décrit dans DPR-EC-01488: EUSurvey
  3. Futurium, décrit dans DPR-EC-00787: Futurium Platform and Communities (Operational Controller - R3
  4. Newsroom, décrit dans DPR-EC-00841: Newsroom on Digital Single Market web site (Operational Controller - D4)

Service de rétroaction

Le service de commentaires, tel que celui utilisé pour le formulaire d'assistance, donne aux visiteurs la possibilité de fournir des commentaires anonymes sur la ou les pages visitées, de signaler des bogues/problèmes techniques et d'envoyer des commentaires spontanés sur le contenu. Les informations sont collectées sur un système de billetterie et traitées par l'équipe des sociétés qui fournissent les services Support Centre for Data Sharing à la Commission européenne. Elle sera supprimée au plus tard à la dernière date possible de résiliation du contrat avec le prestataire, le 3 juin 2022. Le système billettique est hébergé sur une infrastructure technologique sécurisée détenue par un sous-traitant du prestataire et située dans l'Union européenne. Vous êtes libre de ne pas utiliser ce service. Le choix de ne pas utiliser ce service n'affecte pas votre expérience de navigation.

Analyses d'audience Internet

Web Analytics est le service qui mesure l'efficacité et l'efficience du site Web de Support Centre for Data Sharing. Les informations sont traitées à l'aide d'un logiciel d'analyse Web et consultées par l'équipe des sociétés qui fournissent les services Support Centre for Data Sharing à la Commission européenne. Elle sera supprimée au plus tard à la dernière date possible de résiliation du contrat avec le prestataire, le 3 juin 2022. Le système d'analyse Web est hébergé sur une infrastructure technologique sécurisée appartenant à un sous-traitant du fournisseur et située dans l'Union européenne. Vous êtes libre de refuser l'utilisation de ce service via le bandeau cookie qui apparaît en haut de la première page de votre visite sur ce site. Le choix de ne pas utiliser ce service n'affecte pas votre expérience de navigation.

Contacter le Support Centre for Data Sharing

Les pages Web peuvent avoir un bouton de contact, qui active votre logiciel de messagerie et vous invite à envoyer vos commentaires à une boîte aux lettres spécifique. Lorsque vous nous envoyez un courriel, vos données personnelles ne sont enregistrées que pour vous répondre. Votre courriel sera transmis à un autre service si l’équipe responsable de la boîte électronique n’est pas en mesure de répondre à votre question.

Un courriel vous est alors adressé, pour vous informer du nom de cet autre service. N'hésitez pas à inclure dans votre message toute question relative au traitement de votre courriel et de vos données à caractère personnel.

Sauvegarde des données

Les données à caractère personnel recueillies sont conservées par la Commission européenne au titre de sa décision de janvier 2017 sur la sécurité des systèmes d'information et de communication au sein de la Commission.
Lorsque des données à caractère personnel sont conservées sur l’ordinateur d’un sous-traitant responsable du traitement, celui-ci est lié par des clauses contractuelles spécifiques et par les obligations de confidentialité découlant du règlement général sur la protection des données d’avril 2016.

Regulation on the processing of personal data and on the free movement of such data

Vérifier, modifier ou supprimer des informations

Si vous souhaitez vérifier, modifier ou supprimer vos données personnelles stockées par le Support Centre for Data Sharing, vous pouvez nous contacter en utilisant le formulaire d'aide. Pour votre soumission, veuillez sélectionner la catégorie “Données personnelles et vie privée”.
Dans votre message, indiquez clairement la nature de votre demande (par exemple, vérification, modification ou suppression des données personnelles publiées sur le site Support Centre for Data Sharing) et incluez l'URL des pages Web auxquelles votre demande fait référence.

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