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Avis juridique

Clause de non-responsabilité
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Le centre de soutien pour le partage des données est développé par la Commission européenne avec le soutien d’un consortium dirigé par Capgemini Invent, avec Fraunhofer FokUS et Time. Lex.

numéro du contrat: LC-01057703
SMART number: 2018/1009

 

Données à caractère personnel fournies par des tiers.
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Qu’est-ce qu’un service en ligne?
1.    qui offre aux citoyens, aux médias, aux entreprises, aux administrations et aux autres décideurs un accès simple et effectif à l’information, renforçant ainsi la transparence et la compréhension des politiques et des activités de l’UE;
2.    Des services de communication interactifs qui permettent un meilleur contact avec les citoyens, les entreprises, la société civile et les acteurs publics, facilitant ainsi les consultations sur les politiques et les mécanismes de retour d’information, et donc la participation à l’élaboration des politiques, activités et services de l’Union;
3.    Des services de transaction qui donnent accès à toutes les formes élémentaires de transaction avec l’UE, concernant par exemple les marchés publics, les opérations financières, le recrutement, l’inscription à des événements, l’acquisition ou l’achat de documents, etc.


Quel traitement réservons-nous à vos courriels?
Quand vous envoyez un message de ce type, vos données personnelles ne sont enregistrées que dans la mesure nécessaire pour vous répondre. Si elle n’est pas en mesure de vous fournir une réponse, l’équipe chargée d’administrer la boîte électronique f suivre votre message à un autre service. Vous serez informé (e), par courrier électronique, du service auquel votre question a été transférée vous avez des questions sur le traitement de votre courrier électronique et des données à caractère personnel vous concernant, n’hésitez pas à les inclure dans votre message.